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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.1.1.5
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7.1.1.5. Aucun travail ne peut être effectué par un opérateur de pistolet de scellement à basse vélocité âgé de moins de 18 ans.
D. 483-2021, a. 9.
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